De A comme ADN à Z comme Zéro (risque), en passant par Cyborg, Evolution, Junk Science, mais aussi Experts, Lire à l'ère numérique ou Réalité virtuelle, cet abécédaire est une invitation à la rêverie comme à la réflexion : notre monde est pétri de sciences. Où l'on réalisera que penser notre avenir collectivement, à la lumière des progrès techniques, est aujourd'hui plus nécessaire que jamais. L'IHEST, l'Institut des hautes études pour la science et la technologie, milite depuis de nombreuses années (...) pour (re)mettre les sciences au coeur de nos sociétés, et avec elles les utopies dont elles sont porteuses. Pour la première fois, un livre rassemble plus de dix ans de travaux menés à son initiative : philosophes, scientifiques et journalistes abordent autant de questions techniques, éthiques, juridiques, économiques ou sociologiques, qui se posent à nous et à notre avenir... qui sera scientifique ou ne sera pas. (shrink)

Law as one sign system can be recorded and interpreted by another sign system—media. If each transaction in court is taken as a sign, it can be interpreted or transferred by different signs of media for the same purpose, though with different effects. This study focuses on the transformative effects of the semiotic revolution in media on law. The present research revealed that the evolution of media has driven the administration of justice to pay more attention to the process of (...) court proceedings. This research also discusses the semiotic conflict and compatibility between the sign subsystems within media upon interpreting the administration of justice. In addition, disequilibrium between different sign systems highlights the consequent need for intersemiotic translation, consciousness and evaluation as part of decision making on court domains. (shrink)

Parce que ses applications concernent la plupart des dimensions de l'action humaine, que son organisation et sa dynamique ne sont plus dissociables de celles de la cité, la science rencontre naturellement les normes qui régissent le comportement humain, celles de la morale ou du droit. Nombre de controverses et de débats concernant les sciences et les technologies en témoignent : s'y invitent tour à tour des normes sociales, éthiques, scientifiques et techniques, et l'on évoque même des "normes du vivant". Ces (...) différentes normes renvoient-elles à des phénomènes comparables? Sont-elles réellement de même nature? La science bouscule les régimes de normes, mais elle est elle-même questionnée quant à sa responsabilité, son éthique ou sa déontologie. Comment science, éthique et droit interagissent-ils et selon quelle dynamique? Comment de nouvelles normes émergent-elles? Les normes juridiques et éthiques sont-elles toujours en retard par rapport aux sciences? Si les sciences et les technologies entretiennent une perpétuelle et stimulante incertitude, cette même incertitude rend parfois difficile l'entente sur les usages. Sciences et société n'évoluent pas nécessairement au même rythme, tandis que le champ des normes, qui ne cesse de s'accroître et de se complexifier, est, pour le droit, source d'indétermination. Penser le progrès comme la capacité à partager des normativités et des normes, telle est l'ambition de cet ouvrage, issu de la quatrième université d'été de l'IHEST qui a exploré sous cet angle les relations entre science, éthique et droit. (shrink)

Penser la démocratie sans demos implique de dénouer le lien solidement établi au XIXe siècle entre les concepts de démocratie et de souveraineté du peuple. A cela, la mondialisation contemporaine ne cesse de nous inciter. Le procès continu de démocratisation de l'Etat moderne a été rendu possible par l'individualisation du sujet de droit, elle-même résultat de la destruction des droits particuliers des sociétés d'Ancien Régime par l'action centralisatrice d'un pouvoir de type territorial. Mais, en s'imposant comme la seule instance garante (...) des droits, l'Etat moderne a aussi nationalisé la citoyenneté. Or, il est certain qu'aujourd'hui l'érosion du monopole juridique et judiciaire de l'Etat s'accompagne d'une multiplication et d'une hétérogénéité croissantes des pouvoirs auxquels les individus peuvent et doivent s'adresser pour obtenir la reconnaissance et la garantie des droits qu'ils revendiquent. Cette situation nous fait obligation de dénationaliser la citoyenneté sans sacrifier pour autant cette forme spécifique de subjectivité politique qu'est l'individu sujet de droits, sans renoncer par conséquent aux ressources émancipatrices dont cette figure du sujet politique a fait la preuve au cours des deux derniers siècles. (shrink)

Le concept de « droit social » progressivement élaboré par le juriste social-démocrate Gustav Radbruch durant la République de Weimar ne saurait être réduit à un programme politique de législation sociale en faveur des travailleurs. Cet article entend montrer qu’il s’agit bien d’un concept théorique spécifique analysant la transformation structurelle à l’œuvre dans le droit, à savoir le passage d’un droit individualiste à un droit social considérant chaque individualité dans sa situation sociale au sein de la communauté – cette transformation (...) relevant elle-même de l’émergence d’une nouvelle conception de l’homme se substituant à celle de l’individualisme libéral. Cela permet à Radbruch d’envisager un droit adapté aux réalités de la société moderne et à même de penser la résolution de la contradiction entre égalité juridique et inégalités sociales. Si le droit social peut à ce titre apparaître comme un concept précurseur, l’insistance sur la nécessité de repenser l’articulation entre individu et communauté et les ambiguïtés que celle-ci engendre concernant le statut des droits individuels soulignent aussi l’ancrage de son discours dans les débats weimariens. (shrink)

L'éthique des affaires est un sujet en vogue depuis quelques années, marquées aussi par l'apparition de nouvelles méthodes de management. Sans doute existe-t-il un phénomène de mode en ce sens, mais la tendance vers une éthique des affaires et un nouveau management plus humain semble durable, comme tente de le démontrer cet ouvrage, qui se veut un manifeste pour une éthique des affaires et du management au XXIe siècle. La première partie examine les contours de l'éthique des affaires et du (...) management, à travers une étude du sens des mots utilisés (particulièrement une minutieuse analyse de l'éthique), une recherche de ses finalités (la dignité de l'homme, le bien commun) et de ses organes. La seconde partie porte sur les atours de l'éthique des affaires et du management. D'abord dans le microcosme, c'est-à-dire entre partenaires, en dépeignant successivement les outils juridiques (la bonne foi, la cause, la transparence, etc.), les sujets (avec notamment d'importantes considérations sur le management des entreprises dans la lumière de la dignité du salarié) et le moment (dont les pourparlers, conduisant à traiter de la corruption). Ensuite dans le macrocosme, en visant par là les rapports entre tous les intervenants du monde des affaires (non partenaires), que ce soit entre concurrents, envers les non-concurrents, ou enfin envers les pays en voie de développement (donnant lieu à une analyse et à une présentation de perspectives). Ce livre est un essai multidirectionnel, comportant des ouvertures dans des domaines les plus variés, aux vues personnelles bien qu'appuyées par d'innombrables travaux récents dans des disciplines diverses. S'il constitue une réflexion théorique sur un vaste secteur de l'activité humaine, il a aussi une visée pratique. Fondé sur des convictions, il s'achève par une note optimiste. Son auteur s'est efforcé à la plus grande clarté, tout en restant fidèle à la rigueur des juristes. (shrink)

"Dans la pensée internationaliste, l'œuvre de Georges Scelle occupe sans doute une place à part en raison de l'approche originale qu'elle propose et des perspectives de recherche qu'elle ouvre, inspirées par les théories sociologiques d'Émile Durkheim et les enseignements de Léon Duguit sur la solidarité sociale, comme fondement de l'ordre juridique international. Fondée sur une méthode 'réaliste et scientifique qui repousse tout postulat dont la preuve ne pourrait se faire expérimentalement', la doctrine de Georges Scelle recourt continuellement à la (...) sociologie et à l'histoire pour y trouver l'explication des phénomènes juridiques. Les contributions de Georges Scelle à la compréhension des phénomènes juridiques au niveau international sont multiples, qu'il s'agisse de la création des normes, des rapports entre ordres juridiques, des mutations étatiques, de la souveraineté ou du fédéralisme. Pour Georges Scelle, 'la force du droit international doit être organisée de telle sorte qu'elle puisse découvrir et réaliser les règles générales et lointaines de la solidarité humaine et les opposer à l'immédiateté des égoïsmes individuels et collectifs'. Paroles on ne peut plus actuelles..." [source : 4e de couv.]. (shrink)

This article presents an argument for the return to the original meaning of the concept value. This is achieved by revisiting the genealogy of the concept and by placing in perspective and questioning the common parlance thereof in contemporary legal discourse. The approach is decidedly against the often casual way in which courts and commentators treat the concept, seemingly as concretisation, validation, exegesis or reinforcement of fundamental norms, but without paying attention to its original meaning and use. It is submitted (...) that we confine our talk of values to the products of valuation, that is, the taste, the will, the esteem and/or perspective of some individual or group. Yet, it is not suggested that we completely discard the use of values discourse in law, the goal is rather to restate the inherent relativity of values language in legal discourse. This will bring necessary order to the current conceptual disarray and will foster mutual understanding and alliance. (shrink)

La médecine personnalisée expérimente dans le cadre du cancer, ou thérapies ciblées, ou encore médecine prédictive, voire médecine de précision. toutes ces appellations sous-entendent un domaine qui s'ébauche tant au niveau de la recherche qu'à celui de la clinique. Ce domaine se constitue de pratiques, de normes qui s'élaborent et de règles qui établissent de véritables limites. Ce volume présente ce que les disciplines du droit, de la biologie, de la médecine et de la philosophie ont à dire conjointement sur (...) ce nouvel objet qui déjà intéresse au-delà du cancer toutes les maladies chroniques. Ce volume rassemble ainsi les réflexions de tous les pionniers de ce domaine sous la coordination de Michèle Jean-Stanton du Centre de Recherche de Droit Public (CRDP) de l'Université de Montréal et de Christian Hervé de l'Université Sorbonne Paris Cité. Leurs expressions, ainsi exposées à la suite d'un séminaire qu'ils ont tous suivi consciencieusement, affirment ainsi une certaine idée, une éthique même de ces nouvelles pratiques non encore totalement réglementées. (shrink)

Le différend commercial sur les OGM dans le cadre de l’OMC a mobilisé une expertise scientifique de façon quelque peu inédite. Dès le départ, le Groupe spécial a situé le différend dans le cadre de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC grâce à une nouvelle ontologie juridique. Ce groupe a mis en scène l’expertise scientifique en suivant des approches spécifiques définissant de quelle manière les experts seraient interrogés, les réponses qu’ils donneraient, leur rôle spécifique dans (...) le domaine juridique et la façon dont leurs déclarations viendraient compléter ses conclusions. De plus, le Groupe spécial a procédé à un tournant procédural en présentant ses conclusions sous forme d’un jugement purement juridico-administratif tout en gardant implicites ses propres jugements sur les questions de fond liées aux risques.The high-profile WTO trade dispute on GMOs brought in scientific expertise in somewhat novel ways. From the outset, the Panel placed the dispute under the WTO Sanitary and Phytosanitary Agreement by drawing on a new legal ontology. The Panel brought scientific expertise into play in specific ways that defined how experts were questioned, the answers they would give, their specific role in the legal arena, and the way their statements would complement the Panel’s findings. Furthermore, the Panel created a procedural turning point in WTO jurisprudence by representing its findings as a purely legal and administrative assessment of whether the EC’s regulatory procedures violated the SPS Agreement, with its own assessments on substantive risk issues remaining implicit. (shrink)

L’article discute la lecture par Hayek de trois philosophes qu’il a inscrits dans une « tradition de l’ordre spontané » : Mandeville, Hume et Ferguson. C’est à bon droit qu’une mise en évidence, et même une valorisation, de l’ordre spontané, se trouvent identifiées par Hayek chez ces auteurs. Néanmoins, certaines distorsions peuvent être repérées dans les lectures hayékiennes. Ainsi, l’ordre spontané présent dans le texte mandevillien relève d’une évolution par croissance des institutions, des techniques et des règles humaines, ou encore (...) d’une sélection « par essais et erreurs », mais non, comme le voudrait Hayek, d’une sélection par concurrence des groupes les pratiquant. Ainsi encore, l’ordre spontané repéré par Hayek dans l’émergence de l’ordre social et juridique chez Hume se trouve à tort identifié à un mécanisme impersonnel et abstrait de coordination des conduites analogue à la « main invisible » du marché. La convention humienne renvoie bien plutôt à une coordination consciente et résolue des actions, appuyée sur un véritable sens de l’intérêt commun. Enfin, autant Hayek repère judicieusement chez Ferguson une thématique de la formation spontanée des établissements humains, autant Hayek, en se focalisant sur l’analyse fergusonienne des mécanismes protecteurs des biens et des personnes propres aux sociétés marchandes, manque la contrepartie de ce constat chez ce même auteur, à savoir, l’analyse fergusonienne du déclin de la liberté politique dans ces mêmes sociétés marchandes. Or cette prise en compte pourrait permettre de mettre en question une opposition chère à Hayek : celle du « concept essentiellement français de liberté politique » et de « l’idéal anglais de liberté individuelle ». (shrink)

Intangible cultural heritage is an invaluable treasure for human being and China is a country endowed with rich ICH. Among all the measures of safeguarding ICH, intellectual property tools are effective while controversial. As China started relatively late in the legal protection of ICH, the gap between legislation and judiciary needs to be filled in. This study examines the IP protection of ICH in China based on the current laws and regulations and then provides a semiotic approach to the relevant (...) legal evolution in China. This study, taking in some experiences outside China, goes further to provide recommendations for improving the IP protection in China. (shrink)

By exploring the meaning construction of Chinese citizenship stipulated in Chinese legislation and its interaction with social identities and human nature in the Chinese society, the present study investigates the nature and evolution of the conception of Chinese citizens through three selected cases from Chinese legislations, which illuminate that Chinese citizens are essentially persons with independent personalities defined by the rights and obligations stipulated in legislation. This conception is further strengthened by the entitlement to private properties and equality before law. (...) This conception of Chinese citizenship is concrete and meaningful in the sense that it is underpinned with reference to social identities as person, people and personality in Chinese legislations. The reference of the conception to human being constitutes the essence of Chinese legislation. The meaning construction of Chinese citizenship is indeed a dynamic process engineered in the social and cultural process. The findings on the evolution of the construction of Chinese citizenship in Chinese legislation suggest that the formation of legal identity through legislation varies greatly in different countries. Nevertheless, the realization of the conception of citizenship will necessarily be backed up by social identities as person, people and personality, which will be further strengthened and expanded by the legitimating of private properties and equality before law. Citizenship is achieved by social participants through mediation engineered within the social and cultural process. (shrink)

Bien loin de ne poser que des problèmes spécifiques dont aurait à s'occuper une éthique particulière réservée à des experts, la médecine confrontée à l'appareil technoscientifique moderne nous oblige à reprendre à la base les questions les plus générales et les plus radicales concernant l'homme et sa conduite. C'est pourquoi cet ouvrage questionne la philosophie, le droit et l'éthique jusque dans leurs fondements avant d'aborder les problèmes les plus brûlants de notre actualité médicale. Dans une perspective à la fois interdisciplinaire (...) et fondamentale, nous présentons ici trois approches - philosophique, juridique et médicale qui constituent autant d'entrées possibles. Ainsi regroupées et articulées, les différences qui existent entre les rationalités, les pratiques et les discours peuvent devenir des facteurs d'enrichissement réciproque au lieu de constituer des obstacles. (shrink)

In our research project, we will elaborate Charles Sanders Peirce’s three philosophical categories, and show how these categories operate at the levels of Protection, Regulation and Identity in the process of sign-meaning and sign-making within Cultural Heritage, Law and Discourse. The process of semiosis comprises a triadic dimension between signs, their functions and interpretations, operating on four axes within our special issue: Theoretical Cultural Heritage Issue, Cultural Heritage and Postcolonialism, Intertwined Notions of Heritage and Culture, and Protection of Cultural Heritage.

Bien loin de ne poser que des problèmes spécifiques dont aurait à s'occuper une éthique particulière réservée à des experts, la médecine confrontée à l'appareil technoscientifique moderne nous oblige à reprendre à la base les questions les plus générales et les plus radicales concernant l'homme et sa conduite. C'est pourquoi cet ouvrage questionne la philosophie, le droit et l'éthique jusque dans leurs fondements avant d'aborder les problèmes les plus brûlants de notre actualité médicale. Dans une perspective à la fois interdisciplinaire (...) et fondamentale, nous présentons ici trois approches - philosophique, juridique et médicale qui constituent autant d'entrées possibles. Ainsi regroupées et articulées, les différences qui existent entre les rationalités, les pratiques et les discours peuvent devenir des facteurs d'enrichissement réciproque au lieu de constituer des obstacles. (shrink)

Le projet dont cet ouvrage est l'aboutissement n'a pas été d'établir une théorie du droit, mais d'en rechercher la signification au plus près de la pratique quotidienne des juristes. Chaque fois que l'un d'eux emploie le mot droit, il le fait sans s'expliquer comme s'il s'agissait là d'une chose commune qu'il suffirait de désigner pour être compris. Pourtant, dans sa brièveté même, il renvoie à des contenus divers qui ne font sens qu'à un haut degré d'élaboration. C'est à la recherche (...) de ces significations que l'on a voulu partir, en examinant le réseau complexe de représentations que les juristes mobilisent quand ils parlent de droit. On doute qu'il y ait une essence du droit, intemporelle et transcendante, qui en figerait la définition par-delà les époques et les climats. Mais il y a des constantes que l'on a voulu explorer. Un lieu, qui rend possible le développement d'un système de droit : l'ordre juridique, qui en réunit les conditions institutionnelles. Une matière commune à tous ses énoncés : la norme, règle ou décision, qui est au droit ce que l'atome est à la matière, la cellule au vivant. Enfin, par-delà l'unicité de l'énoncé des normes, il y a la diversité des pratiques d'application, qui en bouleversent la signification sociale et la compréhension. Tout cela permet, par des approches successives, de découvrir la texture du droit et d'examiner le singulier discours que tient l'ordre juridique. En première approximation, on appelle droit tout ce qui circule dans un ordre juridique. Plus profondément, le discours tenu par cet ordre permet à une société de décliner ses valeurs : l'exposé de son fonctionnement de principe doit permettre aux individus de s'y insérer sans la troubler. S'agit-il d'un discours qui dirait la vérité de la collectivité? Pas forcément : par son droit, toute société propose un miroir qui la reflète, mais seulement telle qu'elle se voit. On le constate, certains miroirs se révèlent déformants. Il en va ainsi pour la France, dont le droit présente à la fois un modèle de construction rationnelle et un véritable trompe-l'oeil ménagé par l'Etat, pour égarer sur la régulation véritable de la société. (shrink)

L’auteur examine la manière dont en France la question de l’homoparentalité est traitée. Elle évoque et discute les attendus de jugements qui ont été rendus depuis quelques années sur la question par les tribunaux français.

Law is a discourse on the world with a view to transforming it. It uses legal concepts to effect these changes. The application of legal concepts to individual cases, enabled by the judge, is not, however, automatic. Law is not justice, but a way of regulating relations between human beings.

En philosophie du droit, on a coutume d’opposer juspositivisme et jusnaturalisme et de placer Jeremy Bentham dans la première catégorie. Plusieurs auteurs tiennent même Bentham pour le père du juspositivisme. Je prétends pour ma part que cette façon de classer Bentham est inadéquate et nécessite une importante mise au point. S’il est vrai que Bentham était un adversaire des doctrines du droit naturel, il ne s’ensuit pas pour autant qu’il appartient au positivisme juridique; et les raisons qui pourraient justifier (...) le classement de Bentham parmi les juspositivistes militent aussi pour son association au jusnaturalisme. Que faut-il entendre exactement par « positivisme juridique », et en quel sens Bentham y adhère-t-il? C’est à cette double question que le présent article est consacré. (shrink)

1. Tout système juridique est production d’une histoire et d’une culture politiques déterminée, qui lui ont donné une organisation spécifique. Parler des limites de telles organisations peut s’entendre en deux sens, qui interagissent: premièrement, elles peuvent servir à différencier ces systèmes par rapport à d’autres ordres normatifs. Secondement, elles désignent ce que, par sa texture, le droit est hors d’état de réussir. 2. On comprend le concept de système comme une organisation aux structures différenciées de textes, de normes, d’acteurs. (...) Ce qui caractérise un système est son autoréférentialité et ses modes de clôture et ses modes d’ouverture. 3. Concernant la limite dans le second sens, on observera que la normativité comme mode d’action propre au droit le met souvent dans l’incapacité d’assumer pleinement les tâches de régulation qui lui sont confiées. Il s’agit d’une part d’une limite factuelle: celle de la technicité et du volume de ces tâches. D’autre part, la nécessité de plus en plus fréquente de prendre en compte les circonstances individuelles concrètes de l’application entraîne une légistique de diminution de la densité normative et, par conséquent, de déplacer une épistémologie fondée sur la répétition en direction de l’innovation. 4. Ces deux facteurs notamment font du droit un univers qui ne peut plus prétendre à une complétude cohérente: c’est un univers en constante évolution, qui exige pour sa mise en œuvre, de manière continue, l’apport d’informations provenant de son environnement. Ces apports circulent dans les modes d’ouverture du droit—la diminution de la densité normative et le recours à des expertises, des savoirs, des déontologies extérieures. Cependant, en vertu de l’autoréférentialité du droit, ces apports doivent être sélectionnés et juridicisés pour être intégrés dans le système juridique et préserver ainsi sa clôture. Il y a là une double programmation à respecter: la sélection doit d’une part respecter le cadre normatif du droit et de l’autre porter sur un choix correspondant aux attentes sociales qu’il s’agit de convaincre de son bien-fondé. Les limites du droit par rapport à d’autres ordres normatifs est ainsi définie par l’ordre juridique lui-même, dans le respect de cette double programmation. 5. Ce système a des présupposés politiques, culturels et historiques qui empêchent d’élaborer sans autre une essence du droit, valable urbi et orbi: notamment séparation des pouvoirs et liberté d’expression. Il n’est même pas certain qu’il puisse perdurer. En particulier, l’internalisation croissante du droit n’est guère conciliable avec son organisation telle que l’Occident l’a conçue. En outre, de plus en plus le droit devient l’objet d’une normativité supérieure, au nom de laquelle il est lui-même jugé: c’est le phénomène de l’économisation du droit. (shrink)

La question posée est celle des interfaces entre le système juridique et la société. Le contexte social du droit n’est pas pris ici comme surdéterminant, le droit se développant de manière autoréférentielle, dans une mesure, certes limitée, limites qu’il convient précisément d’analyser. Il y a entre le système social et le système juridique une circulation constante d’informations, qui passent par ce que nous appelons les figures juridiques. Celles-ci—le législateur, le juge ou le sujet de droit—sont en situation de (...) choisir dans le contexte social ce qu’elles décident d’y prendre pour lui donner statut de norme. En cela, la figure juridique fait acte politique: elle ne prend pas le contexte auquel elle fait face comme un donné «naturel» qui s’imposerait à elle univoquement, mais elle choisit dans la complexité de ce contexte ce qui lui semble correspondre à l’univers juridique auquel elle appartient. Cela est possible de par sa position même dans chacun des deux univers—c’est sa véritable situation—d’un côté comme fonction juridique et de l’autre, mais en même temps, comme acteur social: elle a à dire ce qui peut passer de l’un à l’autre, elle ne répète pas ce que l’un ou l’autre dit; elle se trouve en situation parce qu’elle est le lieu de passage entre deux mondes non concomitants dans leur existence propre, mais entre lesquels elle a à faire correspondre un discours qui donne et prenne sens. (shrink)

Comment témoigner d’une espérance religieuse dans le droit contemporain ? Par l’obéissance et l’humilité de l’inculturation, ou par l’objection et la résistance propre au signe de contradiction ? Si les périodes barbares du XXe siècle ont relancé l’analyse théologique de la tension entre ces deux voies, qu’en est-il aujourd’hui des contextes apparemment pacifiés de nos droits démocratiques ? Si le moment juridique y colonise progressivement la société, c’est au nom de sa nature de « droit commun » qu’il estime (...) acquérir de sa prétention croissante à la « neutralité ». À cet égard, la prise de parole religieuse dans l’espace public est aujourd’hui vivement débattue. Il serait cependant erroné de n’y viser que le seul moment de l’élaboration formelle de la loi. Cette prise de parole peut aussi viser les modalités d’application et de mise en contexte du droit. Cet article entend montrer l’importance de ce nouveau moment pour une prise de parole religieuse, entendue comme une troisième voie : celle de l’attestation évangélique au cœur de la pratique du droit. (shrink)

Résumé Au cours des soixante-quinze dernières années, plusieurs traités internationaux ont été adoptés dans le but de promouvoir les droits universels des êtres humains, dont le principe d’égalité homme-femme. Pourtant, de nombreuses violations des _droits de l’homme_ commises contre les femmes en raison de leur sexe perdurent à l’échelle internationale. L’objet de cet article est de répondre à la question suivante: Y a-t-il une marginalisation des femmes et des problématiques qui leur sont propres en droit international? Notre article examine cette (...) question par l’exploration de la présence ou de l’absence de la « femme » en droit international, partant à la « recherche » de cette dernière. Dans un premier temps, nous étudions le silence concernant les femmes dans l’espace temporel sémiotique juridique qu’est le traité et la transmutation du langage français-anglais dans les dispositions pertinentes de la Charte internationale des droits de l’homme. Dans un deuxième temps, nous analysons la marginalisation de problématiques propres aux femmes dans la Charte internationale des droits de l’homme et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). Nous procédons à une analyse sémiotique des traités internationaux dans le cadre de la théorie de la « signifique » développée par l’éminente sémioticienne Victoria Welby, notamment sa « Triade de Signification », que nous transposons dans le domaine juridique. En dernier lieu, nous proposons des réformes par la déconstruction du paradigme actuel des « _droits de l’homme de la femme_ » à l’échelle internationale. (shrink)

Si la doctrine française dite classique ne doit rien aux réalistes scandinaves, ces derniers connaissaient ces auteurs et les citaient – généralement pour contester soit leur jusnaturalisme soit leur positivisme. Deux auteurs français retiennent particulièrement l’attention : Duguit et Carré de Malberg. L’un se disait réaliste, au sens sociologique, mais son réalisme n’a que le nom de commun avec celui des auteurs scandinaves. Le second s’est toujours réclamé du positivisme mais curieusement c’est chez lui qu’on peut trouver le plus de (...) proximité avec les réalistes scandinaves. (shrink)